Conditions générales de vente

1. Vendeur

Le service est proposé sous le nom À TON CAP, structure en cours d’immatriculation. Les informations juridiques définitives figurent sur les mentions légales et seront complétées avant toute commercialisation définitive.

2. Objet

À TON CAP fournit un service numérique d’aide à la préparation de voyages et sorties : questionnaire familial, recommandations, organisation d’itinéraires, informations pratiques, plans alternatifs, cartes et outils associés selon l’offre choisie.

3. Nature du service

Sauf mention explicite contraire, À TON CAP n’est pas le vendeur des billets d’avion, trains, hôtels, restaurants, activités ou autres prestations touristiques référencées. Lorsqu’un utilisateur clique vers un prestataire ou comparateur externe, tout achat est conclu directement avec ce tiers et soumis à ses propres conditions.

4. Offres et prix

Les caractéristiques essentielles, la durée couverte, le prix toutes taxes comprises lorsque applicable et les éventuelles options sont présentés avant validation de la commande. À TON CAP fonctionne sans abonnement récurrent sauf si une future offre l’indique explicitement avant commande. Une offre payée est attachée au séjour concerné et n’est pas un crédit réutilisable indéfiniment.

En cas de différence entre une communication commerciale ancienne et le récapitulatif affiché immédiatement avant paiement, le récapitulatif de commande à jour prévaut sous réserve des règles légales applicables.

5. Commande

Avant paiement, l’utilisateur peut vérifier le contenu de son panier ou de son offre, son prix et les principales caractéristiques du service. La commande devient définitive après validation explicite de l’obligation de paiement et confirmation par À TON CAP. Une confirmation est adressée sur un support durable lorsque la vente est finalisée.

6. Paiement

Le paiement sera assuré par un prestataire spécialisé. À TON CAP n’a pas vocation à stocker les numéros complets de carte bancaire. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment du paiement. La source de vérité du prix est calculée côté serveur et non à partir d’un montant librement envoyé par le navigateur.

7. Exécution du service

Le service est fourni selon l’offre sélectionnée et les informations transmises par l’utilisateur. Certaines fonctions dépendent de services tiers ou de données qui peuvent évoluer. À TON CAP s’engage à ne pas présenter volontairement une information comme vérifiée lorsqu’elle ne l’est pas.

8. Droit de rétractation

Lorsqu’il est applicable à un consommateur concluant à distance, le droit de rétractation est en principe de quatorze jours. Si l’utilisateur demande expressément que l’exécution d’un service commence avant l’expiration de ce délai, les conséquences prévues par le Code de la consommation lui sont présentées avant validation. La perte éventuelle du droit de rétractation ne peut intervenir que dans les cas et conditions prévus par la loi.

La procédure concrète de rétractation et le formulaire requis seront ajoutés au parcours de commande avant ouverture commerciale.

9. Modification et annulation du voyage

La modification d’un itinéraire À TON CAP ne modifie ni n’annule automatiquement les réservations effectuées auprès de prestataires externes. Les conditions d’annulation ou de modification des billets, hôtels et activités relèvent du contrat conclu avec chaque tiers.

10. Responsabilité et informations tierces

Les recommandations sont une aide à l’organisation. Horaires, prix, météo, circulation, disponibilités et conditions d’accès peuvent changer après leur vérification. L’utilisateur doit contrôler les éléments critiques auprès de la source officielle avant achat ou déplacement. Ces dispositions ne privent jamais le consommateur des garanties et recours impératifs prévus par la loi.

11. Compte utilisateur

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler rapidement toute utilisation suspecte. À TON CAP peut suspendre temporairement un accès en cas de risque de sécurité, de fraude ou d’utilisation manifestement abusive, dans la mesure nécessaire à la protection du service et des utilisateurs.

12. Propriété intellectuelle

L’accès au service n’emporte aucune cession des droits de propriété intellectuelle sur l’interface, la marque, la mascotte, les textes, modèles ou éléments originaux du service. L’utilisateur conserve les droits qu’il détient sur les contenus qu’il importe et garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation.

13. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité.

14. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut d’abord être adressée à À TON CAP via la page de contact. Après immatriculation et avant la première vente à un consommateur, À TON CAP désignera un médiateur de la consommation référencé et publiera ici son nom, son adresse et son site internet.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre État de l’Union européenne des protections impératives dont il bénéficie en vertu du droit applicable.

16. Évolution des conditions

La version applicable à une commande est celle acceptée au moment de cette commande. Les nouvelles versions s’appliquent aux commandes ultérieures sauf disposition légale contraire.